1. 1. BONS DE RÉDUCTION ET CODES PROMOTIONNELS

• Qu'est-ce qu'un bon de réduction ou code promotionnel ?

LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. (ci-après « QUINTON MEDICAL ») peut proposer ponctuellement des bons de réduction ou codes promotionnels permettant de bénéficier d’une réduction partielle ou totale du prix d’un ou plusieurs Produits vendus sur le Site.

Les bons de réduction ou codes promotionnels ne s’appliquent jamais aux frais de livraison, sauf mention contraire expresse. Ils peuvent être assortis de conditions particulières (montant minimum de commande, liste de Produits éligibles, nombre d’utilisations, durée de validité, etc.).

Conformément aux articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-1-1 du Code de la consommation, les conditions spécifiques attachées à chaque bon de réduction ou code promotionnel, ainsi que l’avantage économique qu’il procure, sont clairement portés à la connaissance du Client au plus tard au moment de l’offre et, en tout état de cause, avant la passation de la commande. Ces informations précisent notamment la période de validité, les éventuelles restrictions d’usage et le mode de calcul de la réduction.

Si le bon n'est plus valide au moment de la commande, le Client en sera informé avant tout paiement. La mention suivante apparaîtra : « [Nom du bon de réduction ou code promotionnel] invalide ».

• Conditions d'application

Sauf indication contraire, les bons de réduction et codes promotionnels sont valables pour des commandes passées sur le Site et livrées en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client conformément à la politique de livraison.

Chaque bon de réduction ou code promotionnel est assorti d’une période de validité déterminée (dates de début et de fin) et, le cas échéant, d’un nombre maximum d’utilisations (par Client et/ou pour l’ensemble de l’opération). Ces éléments sont précisés dans le message accompagnant le bon de réduction ou code promotionnel (e-mail, bannière sur le Site, publication sur les réseaux sociaux, etc.).

À l’expiration de la période de validité ou lorsque le nombre maximal d’utilisations est atteint, le bon de réduction ou code promotionnel est automatiquement désactivé et ne peut plus être utilisé.

• Comment bénéficier et utiliser un bon de réduction ou code promotionnel ?

Pour bénéficier d’un bon de réduction ou code promotionnel, le Client doit respecter les modalités précisées dans la communication de l’offre. Ces modalités complètent les présentes conditions spécifiques.

Lors du passage de commande, le Client doit saisir le bon de réduction ou code promotionnel dans le champ prévu à cet effet sur la page récapitulative de commande / de paiement en cliquant sur « Ajouter », avant la validation définitive de la commande. À défaut de saisie ou en cas de saisie après validation de la commande, aucun rattrapage de la réduction ne pourra être effectué.

• Règles applicables

Il est important de toujours consulter les termes et conditions applicables pour voir tous les détails et les conditions du bon ou de de l’offre.

• Les bons de réduction ou codes promotionnels sont, sauf indication contraire, strictement à usage personnel non cessibles et non transférables à un tiers.

• L'utilisation est réservée aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus conformément à l’article 17 des Conditions Générales de Vente. QUINTON MEDICAL se réserve le droit d'en demander la justification.

• Les bons de réduction ou codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou offres promotionnelles en cours, sauf mention contraire expresse.

• Un seul bon de réduction ou code promotionnel peut être utilisé par commande et par panier.

• En cas d'annulation, de rétractation ou de retour d'une commande payée en tout ou partie au moyen d’un bon de réduction ou code promotionnel, l’avantage promotionnel associé est définitivement perdu et ne peut être ni réémis, ni reporté sur une commande ultérieure, à défaut de stipulation contraire expresse figurant dans les conditions particulières de l’offre concernée.

Le remboursement est limité aux seules sommes effectivement acquittées par le Client à titre onéreux, à l’exclusion de toute restitution ou réactivation de l'avantage promotionnel utilisé. Aucune compensation financière correspondant à la valeur du bon de réduction ou du code promotionnel ne sera versée au Client.

Ces modalités s’appliquent conformément à la politique de retour visée à l'article 16 des Conditions Générales de Vente, et sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lequel porte exclusivement sur le remboursement des sommes monétaires déboursées par le Client.

• Lorsque l’application d’un bon de réduction ou code promotionnel est subordonnée à un montant minimum de commande, ce montant s’entend toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

• Si la valeur du bon de réduction ou code promotionnel est inférieure au montant de la commande, le Client devra régler la différence via les moyens de paiement disponibles indiqués dans la rubrique “Information sur les moyens de paiement”, article 12 des Conditions Générales de Vente.

• Si la valeur du bon de réduction ou code promotionnel est supérieure au montant de la commande, la différence est définitivement perdue et ne sera ni remboursée ni reportée à une commande postérieure.

• Les bons de réduction ou codes promotionnels sont valables pour une sélection de produits déterminée ou à un moment déterminé et expireront s'ils ne sont pas utilisés à la date de fin de validité indiquée lors de leur distribution.

• La vente, l'échange ou l'acquisition de bons de réduction ou codes promotionnels sans autorisation expresse de QUINTON MEDICAL est interdite.

• Message d’erreur et impossibilité d’appliquer le bon de réduction ou code promotionnel

En cas de message d’erreur lors de la saisie d’un bon de réduction ou code promotionnel ou d’impossibilité d’appliquer ledit bon de réduction ou code promotionnel à la commande, le Client est invité à vérifier notamment que :

• le bon de réduction ou code promotionnel est toujours valable et n’a pas expiré ;

• le bon de réduction ou code promotionnel n’a pas déjà été utilisé dans le cadre d’une commande antérieure ;

• le bon de réduction ou code promotionnel a été saisi correctement (orthographe, lettres majuscules/minuscules, chiffres, etc.) ;

• les Produits sélectionnés et le montant de la commande respectent les conditions d’éligibilité de l’offre (produits concernés, montant minimum de commande, etc.).

En cas de difficulté persistante, le Client peut contacter le service client de QUINTON MEDICAL via les coordonnées figurant à l’article 4 des Conditions Générales de Vente.

2. 2. JEUX ET CONCOURS ORGANISÉS SUR LES REAUX SOCIAUX

QUINTON MEDICAL peut organiser ponctuellement des jeux et concours sur ses comptes officiels de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Sauf indication contraire, ces opérations promotionnelles sont gratuites et sans obligation d’achat. Ces opérations sont organisées conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation.

Chaque jeu ou concours fait l’objet de conditions de participation spécifiques (règlement, durée de l’opération, modalités de participation, nombre de gagnants, description et valeur commerciale des dotations, modalités de sélection des gagnants, etc.) mises à disposition des participants (par exemple via un lien dans la publication ou dans la biographie du compte). Ces conditions complètent les Conditions Générales de Vente.

Les réseaux sociaux sur lesquels les jeux ou concours sont organisés ne parrainent pas et ne s'associent en aucune manière à QUINTON MEDICAL. Les participants reconnaissent que les réseaux sociaux concernés sont dégagés de toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant du non-respect du règlement du jeu ou concours et de manière générale, de l’organisation ou du déroulement de ces jeux ou concours.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des jeux et concours sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les mentions d'information requises par l'article 13 du RGPD sont accessibles directement au participant, soit via un lien hypertexte visible et explicite figurant sur le formulaire de participation, soit dans le règlement particulier de l'opération concernée. Ces mentions précisent notamment la finalité du traitement, la base légale applicable, la durée de conservation des données et les droits dont dispose le participant.

Le traitement est opéré conformément à la Politique de confidentialité de QUINTON MEDICAL, accessible à tout moment sur le Site, ainsi qu'à l'article 20 des Conditions Générales de Vente.