Conditions contractuelles générales

Les conditions stipulées ci-dessous entreront en vigueur entre les parties, uniquement quand le vendeur aura confirmé la commande et remis à l'acheteur l'ensemble des conditions exposées.

 

Identification et coordonnées du titulaire

LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L (ci-après, QUINTON MEDICAL) avec le NIF B53104865 domicilié à CALLE PRESIDENTE DEL GOB. JOSÉ MARÍA AZNAR LÓPEZ Nº 6, POL. IND. VIRGEN DEL CARMEN (COX 03350) ALICANTE, inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, au Tome 1908 Folio 211, Section 8, Feuille A-37.610, opère via le site Web fr.quintonmedical.com uniquement sur le territoire espagnol de la péninsule et des Baléares.

Laboratoires Quinton International, S.L. est enregistrée au Registre général sanitaire des entreprises alimentaires et des aliments sous les numéros 26.04112/A et 40.075606/A. De plus, l'entreprise est inscrite à l'Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires sous le numéro 7627-PS.

Vous pouvez contacter le Titulaire par les moyens suivants :

Numéro du service client : (+ 34) 965 36 11 01

Adresse email : [email protected]

Couverture de nos produits

L'utilisation de cette plate-forme Web, ainsi que toute transaction effectuée par son intermédiaire, est considérée comme effectuée en Espagne et est, par conséquent, soumise aux lois et réglementations espagnoles en vigueur, le tout sans préjudice de la législation applicable en fonction de la condition du consommateur.

Les présentes Conditions générales ont pour but d'établir le cadre normatif pour la conclusion du Contrat. Ces conditions seront complétées, le cas échéant, par les Conditions particulières correspondantes.

Si vous êtes Consommateur, le Contrat célébré est régi par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre par lequel est approuvé le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d'autres lois complémentaires (ci-après, TRLGDCU).

Procédures contractuelles. Comment puis-je acheter en ligne ?

Pour accéder aux produits proposés par QUINTON MEDICAL et effectuer un achat, vous devrez fournir librement et volontairement les données personnelles qui vous seront demandées.

Il est précisé que, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 sur les produits de la société de l’information et du commerce électronique, la procédure contractuelle suivra les étapes suivantes :

1. Cliquez sur le produit que vous souhaitez sélectionner et appuyez sur le boton « Ajouter au panier ». <<Le chariot se trouve en haut à droite de la page>>.

2. Si vous souhaitez continuer vos achats, vous devez appuyer sur le bouton « Continuer vos achats ».

3. Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter, ainsi que le nombre d'unités, vous devez cliquer sur « Finaliser ».

4. Vous devrez ensuite nous fournir vos données personnelles. Vous pourrez vous connecter ou créer un compte pour finaliser votre commande, ou, si vous préférez, effectuer votre achat sans inscription, en tant qu'invité.

5. Vous devrez ensuite indiquer une adresse de livraison et le mode de paiement choisi.

6. Sur le même écran, à droite, vous trouverez le récapitulatif du panier avec les produits sélectionnés, le prix, les taxes, les frais de port (le cas échéant).

7. Enfin, vous devrez sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer votre achat en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ».

8. Avant le bouton susmentionné, une clause informative sur la protection des données apparaîtra, ainsi que l'accès à la deuxième couche d'informations (informations détaillées sur la politique de confidentialité) et l'entrée dans les présentes conditions générales.

Pour que votre achat puisse être traité, vous devez lire et accepter à la fois la politique de confidentialité et les présentes conditions contractuelles générales, qui régiront le contrat effectué. Les conditions générales de vente peuvent être téléchargées si vous le souhaitez.

De plus, vous pourrez accepter l'envoi d'informations commerciales et l'envoi de la facture sous format électronique.

QUINTON MEDICAL déclare que le document électronique formalisant le contrat sera correctement archivé, garantissant que ledit document est accessible à l'utilisateur. À ces fins, l'utilisateur peut le demander depuis son espace client ou via les moyens de contact fournis dans notre produit de service client.

Moyens techniques pour la correction des erreurs :

L'utilisateur dispose des moyens techniques fournis par QUINTON MEDICAL au cours du processus contractuel pour identifier et corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. En cas d'identification d'une erreur dans la saisie des données, l'utilisateur peut suivre les étapes suivantes :

• Espace client : Accéder à l'espace client avec les détails d'identification fournis pendant le processus d'inscription. Identifier la transaction correspondante et sélectionner l'option de correction des données. Modifier les données incorrectes et confirmer les modifications.
• Produit de service client : Si vous préférez une assistance directe, l'utilisateur peut contacter notre service client via les canaux de communication mis à sa disposition, pour indiquer que les informations sont erronées et fournir les informations correctes pour une mise à jour immédiate.

Il est important de souligner qu'une fois le produit pris en charge par la société de transport, toute demande de modification liée à la livraison doit être effectuée directement auprès de la société de transport, en utilisant le numéro de suivi fourni. La rectification des données dans ce contexte sera soumise aux critères de l'entreprise de transport.

De plus, vous devez tenir compte du fait que, pour des raisons de sécurité, si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, une fois la commande passée, il ne sera pas permis d'effectuer de changement d'adresse de livraison.

Service client

Pour fournir un service global, nous vous informons des différents moyens dont vous disposez pour obtenir des informations, gérer des réclamations ou obtenir de l'assistance au sujet de votre commande. Si nécessaire, vous pouvez contacter notre service client de la manière suivante :

1. Formulaire de contact : Vous pouvez contacter QUINTON MEDICAL en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
2. Adresse email : [email protected]
3. Téléphone : (+ 34) 965 36 11 01

Horaire du service client :

Notre service client sera disponible pour vous aider du lundi au vendredi de 8 h à 15 h (pendant les jours ouvrables).

Informations relatives aux produits

Les descriptions des produits proposés sur notre portail sont basées sur le catalogue de produits de QUINTON MEDICAL.

Les produits que nous présentons sur notre site web sont soigneusement sélectionnés dans notre collection. Nous avons consacré une attention particulière au rendu précis des couleurs et des caractéristiques de nos produits. Cependant, en raison des variations de qualité ou de résolution des écrans ou des appareils utilisés par les utilisateurs, il est important que ces derniers examinent attentivement la description du produit dans la fiche d'achat, car celle-ci n'est pas soumise à ces contingences.

De plus, pour fournir des informations plus complètes, nous indiquerons également la disponibilité en stock du produit. Si un produit apparaît comme disponible, mais ne l'est pas après l'achat, QUINTON MEDICAL informera l'utilisateur de cette situation conformément aux dispositions de notre section "POLITIQUE DE RETOURS – Manque de stock".

Informations relatives au prix

Le prix de chaque produit sera celui indiqué sur notre site web au moment de l'achat, et il sera exprimé en euros (€). Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur notre site Web incluent les taxes légalement applicables (TVA espagnole).

De plus, les frais de port et les taxes applicables seront détaillés au moment de l’achat, sur l’écran de paiement, afin que l’utilisateur puisse connaître précisément le prix final du produit et comprendre sa composition.

Il est important de noter que les prix peuvent varier à tout moment, mais que cette modification n'affectera pas les commandes déjà passées.

Notre objectif est de maintenir avec nos clients une relation transparente et de traiter toute erreur de manière juste et efficace. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d'assurer la précision de tous les prix sur la page, nous reconnaissons qu'une erreur occasionnelle peut survenir. En cas de détection d' une erreur manifeste dans le prix d'un produit ou d'un produit que vous avez commandé et qui peut être effectivement prouvée, nous nous engageons à vous en informer immédiatement. Dans une telle situation, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou alors de l'annuler si vous le préférez, avant la confirmation de la commande envoyée à l'adresse e-mail fournie, moment où le contrat sera dûment finalisé, conformément aux réglementations applicables.

Promotion de ventes

Seront considérées comme des activités de promotion des ventes :

• Les ventes en soldes.
• Les ventes en offre ou promotion.
• Les ventes au rabais.
• Les ventes en liquidation.
• Les ventes avec cadeau.
• Les offres de vente directe.

Dans tous les cas où notre entité réalise l'une de ces ventes, l'annonce spécifiera sa durée et, le cas échéant, les règles spéciales qui s'y appliquent. La durée de chaque période de réduction sera décidée librement par l'Entité.

En cas de réduction du prix d'un article, le prix antérieur sera affiché à côté du prix réduit, sauf dans le cas d'articles mis en vente pour la première fois.

Si les ventes annoncées n'incluent pas les informations exposées dans les paragraphes précédents, il sera compris, comme indiqué dans ces conditions et dans cette section, que le prix peut varier en fonction de la demande, sans répondre à une période déterminée ni à une promotion spécifique. Il s'agit de prix PVP (prix de vente au public).

En cas de ventes avec cadeau ou incitation, ceux-ci pourront être remis dans le délai déterminé par la vente sans dépasser le délai établi dans chaque communauté autonome, qui, dans tous les cas, ne sera pas supérieur à trois mois à partir de la date d'expiration de la promotion.

Frais d'envoi

Les délais de livraison en jours ouvrables, sauf en cas de problèmes de transport externes, sont les suivants :

- Pour les envois dans toute la France : 5 € Le délai maximum pour la livraison de produits est dans 5 jours ouvrés

Pour les produits qui ne sont pas disponibles en stock, le temps de livraison peut varier entre 4 jours et 16 semaines.

Pour connaître le délai de livraison exact, veuillez nous contacter à travers le formulaire de contact. Si vous avez besoin du produit en urgence, nous vous recommandons de vous renseigner sur le délai de livraison par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici. Le délai de livraison peut varier en raison de problèmes de fabrication ou d'importation.

Les produits en stock sont disponibles en permanence dans nos entrepôts, sauf dans des cas exceptionnels.

Prix par unité de mesure

Le prix par unité de mesure sera clairement visible dans chaque publication de nos produits. Nos clients auront par conséquent un accès facile et direct à cette information lors de leur achat.

Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et Certification de Quinton Medical :

En Espagne, les bonnes pratiques de fabrication (BPF), également connues comme « Normes de fabrication correcte », représentent un cadre réglementaire fondamental qui garantit la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits fabriqués dans différents domaines, et notamment dans l'industrie des compléments alimentaires.

QUINTON MEDICAL, dans un souci de conformité avec les normes de qualité les plus élevées, a obtenu la certification GMP (Good Manufacturing Practice) spécifique aux compléments alimentaires. Cette certification valide que QUINTON MEDICAL respecte les réglementations et les exigences établies pour la fabrication de compléments alimentaires, ce qui assure la qualité et la sécurité de ses produits.

De plus, QUINTON MEDICAL a été certifiée par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), une entité reconnue au niveau européen en raison de son rôle dans l'évaluation et la gestion des risques dans le domaine de la sécurité alimentaire. Cette certification renforce l'engagement de QUINTON MEDICAL pour l'excellence de la fabrication de produits alimentaires, ainsi que pour la transparence et la sécurité pour les consommateurs.

La certification par la GMP de compléments alimentaires et par l'EFSA reflète l'engagement de QUINTON MEDICAL pour la qualité, la sécurité et le respect des bonnes pratiques de fabrication en Espagne et en Europe, garantissant ainsi la confiance des consommateurs dans ses produits.

Offre et acceptation

La langue de la procédure contractuelle et des informations précontractuelles est l'espagnol. Il s'agit de la langue qui sera utilisée pour la réalisation du contrat. Si le contrat st rédigé dans une autre langue, cela sera indiqué avant le début de la procédure contractuelle.

Informations sur les moyens de paiement

Le paiement du prix via le site Web est effectué au moment de l'achat et QUINTON MEDICAL vous enverra un e-mail de confirmation de l'achat effectué vous informant de la date prévue pour la réception du produit.

QUINTON MEDICAL déclare ne pas avoir accès et ne pas stocker de données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur, à l'exception de celles strictement nécessaires à sa gestion. Seule l'institution financière qui traite le paiement a accès à ces données pour le traitement des paiements et des encaissements. Une fois le processus d'achat terminé, un document électronique est généré. Le contrat y est formalisé et l'utilisateur peut l'imprimer.

QUINTON MEDICAL se réserve le droit d'annuler des commandes conformément aux présentes conditions. Vous pouvez consulter les motifs d'annulation dans la section spécifique qui les régit.

Quel mode de paiement puis-je utiliser pour effectuer mon achat en ligne ?

Le paiement des produits proposés par l’entreprise peut être effectué par :

1. Carte de crédit ou de débit. Visa, MasterCard, Maestro, Discover Card, Diners Club et UnionPay. Si votre moyen de paiement est la carte bancaire, en cliquant sur "Commande avec obligation de paiement" vous confirmez que la carte de crédit vous appartient. Si vous recevez une notification indiquant que votre carte a été refusée et que vous avez vérifié que celle-ci n’est pas expirée et que les informations associées à votre carte ne comportent aucune erreur, vous devrez d'abord contacter votre banque pour connaître la raison du refus ou de l’absence d’autorisation.
2. PayPal. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, une fois la commande passée, il n'est pas permis d'effectuer un quelconque changement dans l'adresse de livraison.
3. Bons de réduction. Consultez les conditions spécifiques aux coupons.

Une fois la commande passée, la société confirmera votre commande immédiatement. Les présentes Conditions contractuelles générales resteront sur ce site web, et devront être acceptées par vous avant la réalisation du paiement.

Est-il sûr d'entrer les données de ma carte de crédit sur le site web ?

Comme vous pourrez le constater dans notre politique de sécurité, notre système de paiement est sécurisé par les moyens indiqués. Notre boutique en ligne dispose d'un certificat SSL qui permet de protéger les informations bancaires transférées lors du processus d'achat en utilisant des méthodes de cryptage. Les données confidentielles du paiement par carte de crédit ou de débit sont transmises directement et en toute sécurité à l'établissement financier.

Lors du paiement via la passerelle, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le commerce électronique sécurisé. Ensuite, il se connectera à la banque émettrice de celle-ci, qui demandera l'authentification et l'autorisation de l'opération.

Ma carte a été rejetée. Que puis-je faire ?

Si vous recevez une notification qui indique que votre carte a été refusée, vous devez d'abord contacter votre banque pour identifier la raison de ce refus. Cependant, cette circonstance peut se produire pour plusieurs raisons :

1. Les raisons les plus courantes pour lesquelles un paiement peut être refusé sont liées aux politiques de sécurité des paiements. Lors du paiement via la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte est activée pour le commerce électronique sécurisé. Ensuite, il se connectera à l'entité financière qui l'a émise, qui demandera à l'acheteur d'autoriser l'opération au moyen d'un code d'authentification personnel. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d'authentification, et à ce moment-là, la carte sera débitée. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.
2. La carte est peut-être expirée. Vérifiez que la date de validité de votre carte ne soit pas dépassée.
3. Limites de crédit ou blocage de fonds. Il se peut que la limite de la carte pour effectuer des achats ait été atteinte.
4. Des données incorrectes Vérifiez que vous avez saisi les bonnes informations dans tous les champs nécessaires.

Dans tous les cas, seulement votre banque pourra vous fournir la raison exacte pour laquelle un paiement a été refusé.

Ma carte a été utilisée de façon frauduleuse. Que puis-je faire ?

Vous devrez en informer QUINTON MEDICAL à travers l'adresse email ou par téléphone, de tout prélèvement indu ou frauduleux effectué avec la carte utilisée pour les achats sur le site web, dans les plus brefs délais, afin que QUINTON MEDICAL puisse effectuer les démarches qu’elle juge appropriées.

Informations de facturation

L'entreprise émet des factures au format électronique, à condition d’en avoir reçu l’autorisation préalable au moment final de l'achat. Si vous n'avez pas indiqué votre consentement pour recevoir la facture sous forme électronique, nous vous fournirons votre facture sur papier avec la commande, car il s'agira du format par défaut.

Si vous n'avez pas coché la case autorisant l'émission de la facture en format électronique, mais que vous souhaitez la recevoir dans ce format, vous pouvez demander cela ultérieurement via votre espace utilisateur si vous êtes abonné à un produit ou à un produit de notre société, ou en écrivant à l'adresse e-mail fournie dans ces conditions.

La facture sera établie au nom de la personne physique qui passe la commande, quel que soit le mode de paiement utilisé. L'Utilisateur doit par conséquent s'assurer de fournir correctement toutes les données complètes de l'acheteur.

Des modifications ultérieures ne seront pas possibles.

QUINTON MEDICAL précise que, pour préserver la confidentialité des données, les duplicatas de factures ne seront émis que pour le titulaire du contrat. Aucun duplicata ne sera émis à des tiers.

Information des consommateurs sur les produits offerts (alimentation)

Dans le strict respect des exigences établies par la réglementation sur l'information alimentaire n ° 1169/2011, nous nous engageons à fournir à nos clients les informations nécessaires pour garantir un choix informé et conscient des produits que nous proposons.

Dans chaque publication de nos produits, vous trouverez en détail la liste des ingrédients utilisés, ainsi que la quantité spécifique de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients présents dans le produit. De plus, nous fournissons des informations nutritionnelles complètes, et notamment des valeurs nutritionnelles telles que les calories, les graisses, les glucides, les protéines, les vitamines et les minéraux.

Il est important de souligner qu'au moment de finaliser l'achat, toutes ces données seront disponibles pour une révision détaillée. Nous veillons à ce que nos clients aient un accès complet aux informations nécessaires pour prendre des décisions informées et conscientes sur leurs achats. Nous croyons en la transparence et la responsabilité dans la divulgation de l'information alimentaire, garantissant ainsi la satisfaction et la confiance de nos clients.

Politique d'envoi

Délai de livraison

Le délai maximum pour la livraison de produits est dans 5 jours ouvrés, une fois que le paiement a été réalisé à l'aide du moyen choisi. Si, pour quelque raison que ce soit, la commande ne peut être livrée dans le délai imparti, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Il est important de souligner que tous les délais mentionnés sont calculés en jours ouvrables et sont soumis à la confirmation du paiement selon la méthode sélectionnée. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous en informer sans délai.

Veuillez noter que nous ne livrons pas les samedis, dimanches et jours fériés nationaux, autonomes et locaux.

Lieu de livraison

QUINTON MEDICAL s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse que vous avez indiquée, qui doit être située sur le territoire espagnol. Pour garantir une livraison réussie, il est important que l'adresse fournie soit accessible pendant les heures ouvrables habituelles.

Il est important de noter que QUINTON MEDICAL n'assume aucune responsabilité dans le cas où la livraison du produit ne serait pas effectuée en raison de données incorrectes, inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur. De même, QUINTON MEDICAL ne sera pas responsable dans les cas où la livraison ne pourrait pas être effectuée en raison de causes étrangères à l'entreprise d'expédition assignée, telles que l'absence du destinataire.

Transmission du risque et de la propriété

La livraison est considérée effectuée à partir du moment où le produit a été mis à disposition de l'Utilisateur ou d'un tiers indiqué par celui-ci (autre que le transporteur) au lieu de livraison indiqué. Le risque relatif au produit (entre autres, la perte, la détérioration o le vol) sera transmis à l'Utilisateur à partir du moment où le/les produit/s sera/seront mis à votre disposition. Toutefois, si c'est le consommateur et l'utilisateur qui commande le transport des biens ou si le transporteur choisi ne fait pas partie de ceux proposés par l'entreprise, le risque sera transféré au consommateur et à l'utilisateur lors de la livraison des biens au transporteur, sans préjudice de ses droits à son égard.

Problèmes de livraison

S’il existe une quelconque anomalie ou un problème visible au moment de la livraison, vous ne devez pas accepter la commande et devez signaler cela sur le bon de livraison ou sur le support utilisé par le transporteur. Si la commande est acceptée alors qu'elle est manifestement endommagée ou présente des défauts visibles, le retour de ladite commande pourra poser des problèmes. Cependant, tant dans ces hypothèses que dans les cas où les vices ont été détectés au moment de l'ouverture du colis, vous devez nous contacter immédiatement via notre e-mail [email protected]en nous fournissant vos données personnelles et votre numéro de commande, une photo, une description de l'anomalie ou du problème et nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour essayer de résoudre l'incident.

Garantie légale

Les produits de santé sont régis par une législation européenne fondée sur un "haut niveau de protection de la santé".

Cette législation s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, avec des compléments nationaux pour en assurer une meilleure mise en œuvre. Elle énonce les exigences essentielles en matière de sécurité, de qualité, de performance et d’information (étiquetage et mode d’emploi) que doivent respecter les produits. La sécurité, les performances, les effets secondaires et le lien bénéfice-risque doivent s'appuyer sur des données cliniques.

Pour les produits qui périment rapidement ou qui ne peuvent pas être rendus pour des raisons de santé ou d'hygiène, la garantie légale s'applique en cas de produit incorrect, en mauvais état ou défectueux. Dans ce cas, QUINTON MEDICAL procédera au remboursement du montant intégral en utilisant le même mode de paiement choisi par le client, dans un délai maximum de 14 jours. Pour ce faire, le client doit contacter QUINTON MEDICAL dans les 24 heures suivant la réception du produit, via l'adresse email de contact [email protected], en indiquant l'erreur ou le défaut, ainsi que ses données personnelles et les données de la commande. La garantie couvre les frais d'expédition, le remplacement gratuit dans nos entrepôts et les frais de transport de retour au client. En cas de produit erroné ou périmé, QUINTON MEDICAL pourra choisir de le remplacer, de réduire son prix ou de résilier le contrat, ce qui sera gratuit pour le consommateur et l'utilisateur.

Politique de retour

Droit de rétractation

Les aliments/biens qui peuvent se détériorer/expirer rapidement, ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé et d'hygiène, et les produits conformes aux spécifications de l'acheteur. Exceptions art. 103 c), d) et e)

Pour retourner un produit alimentaire, vous, en tant que personne physique, vous disposez d’un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du produit, la restitution des biens périssables et de ceux qui, de par leur nature, peuvent se détériorer ou expirer rapidement n'étant pas possible.

Les produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ne peuvent pas non plus être retournés.

Aucun échange ou remboursement des articles périssables n'est permis.

Dans le cas d'un produit ménager, vous disposez de 14 jours pour le retourner. Les frais de port découlant de la restitution seront à votre charge. Pour cela, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation.

Comment dois-je procéder pour retourner un produit ?

1. Les produits doivent être retournés dans les mêmes conditions qu'à la réception, ainsi que tout accessoire lié, et il est recommandé de joindre une photo montrant l'état du produit et de l'emballage.
2. Vous serez responsable des frais de retour du produit.
3. Nous n'accepterons en aucun cas les articles renvoyés en port dû.

Une fois que nous aurons vérifié que les produits que vous nous retournez respectent toutes les conditions de la Politique de retours, nous vous enverrons un e-mail vous informant que le retour a été accepté.

Si vous avez des questions concernant le processus de retour, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] , ou en appelant le service client (+ 34) 965 36 11 01.

Remboursement

Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement du montant sera lancé dans les plus brefs délais, mais toujours dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit dans nos entrepôts. Dans le cas où vous avez effectué le paiement par virement, pour effectuer le retour, vous devrez joindre au formulaire de retour un numéro de compte où vous pourrez effectuer le dépôt.

Manque de stock

Si toutes les unités du produit acquis sont épuisées, le service client communiquera cette information dans les plus brefs délais à travers les moyens de contact fournis lors du processus d'achat. Dans cette situation, QUINTON MEDICAL s'engage à rembourser le montant de l'achat immédiatement et, en tout état de cause, sans retard injustifié.

Mineurs

QUINTON MEDICAL destine ses produits exclusivement aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont PAS autorisés à utiliser nos produits et ne devront donc pas nous transmettre leurs données personnelles. QUINTON MEDICAL n'assume aucune responsabilité dans le cas où des mineurs tenteraient d'accéder ou d'utiliser le produit de manière non autorisée. À toutes fins utiles, les parents ou les tuteurs légaux sont priés de surveiller les activités en ligne des mineurs et de s'assurer qu'ils n'utilisent pas ce produit sans autorisation appropriée.

Résolution de conflits

Législation applicable et juridiction

La relation entre QUINTON MEDICAL, le Consommateur et Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article 90.2 du TRLGDCU, tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les tribunaux du domicile du consommateur.

Feuilles de réclamation

Chez QUINTON MEDICAL , nous nous engageons à garantir la satisfaction de nos clients et à répondre à toute réclamation de manière opportune et efficace. Si, à un moment donné, vous considérez que vos droits en tant que consommateur n'ont pas été respectés ou si vous avez une plainte concernant nos produits ou services, nous vous offrons la possibilité de demander les feuilles de réclamation.

Pour accéder aux feuilles de réclamations, vous pouvez en faire la demande exclusivement à travers le courrier électronique. Veuillez envoyer un e-mail à notre adresse de contact officielle : [email protected]. Dans l'objet du courrier, veuillez inclure "Demande de feuilles de réclamation". Dans le corps du courrier, veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et une brève description de la réclamation ou du motif de la demande.

Une fois votre demande reçue, nous nous engageons à vous fournir les feuilles de réclamation dans les plus brefs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour les compléter correctement. Votre avis est important pour nous et nous nous efforcerons de résoudre tout problème ou désagrément de manière équitable et transparente.

Résolution extrajudiciaire des litiges

Conformément aux dispositions de l’article 40.5 de la Loi 7/2017, du 2 novembre, qui transpose en droit espagnol la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement alternatif des litiges de consommation en ligne, il est porté à la connaissance du consommateur et de l’utilisateur qu’en cas de litige, il pourra recourir à la résolution extrajudiciaire des conflits en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

Réclamations concernant la propriété Intellectuelle

QUINTON MEDICAL respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont pu être violés, nous vous prions de bien vouloir nous signaler cet incident à l’adresse électronique [email protected] en fournissant les informations suivantes :

• Une description détaillée de l’œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle que vous considérez avoir été violée.
• Une identification claire et précise de l’emplacement exact sur notre site web où se trouve le contenu présumé contrefait.
• Des informations de contact suffisantes.
• Une déclaration indiquant, de bonne foi, que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son représentant légal ou la loi.
• Une déclaration affirmant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Une fois ces informations reçues, nous procéderons à leur analyse et prendrons les mesures appropriées, conformément à nos politiques et à la législation applicable. Nous vous remercions de votre coopération dans ce processus et nous engageons à traiter toute réclamation d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle avec diligence.

Mentions légales et politique de confidentialité

Pour obtenir des informations détaillées sur le titulaire du produit, ainsi que sur les conditions générales et légales de fonctionnement du présent site web, et sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter les sections mentions légales et politique de confidentialité disponibles sur notre site internet.

Politique de sécurité

QUINTON MEDICAL a souscrit pour son site internet un certificat SSL.

Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être gérées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme, par exemple, de l'un des formulaires de contact du site Web au serveur ou aux données saisies pour l'abonnement aux newsletters, l'accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.

Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ou mises à jour en fonction des exigences légales en vigueur ou de la mise à jour de nos politiques. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter les présentes CGV avant de procéder à la souscription de nouveaux produits.

Date 16/05/2024