Conditions contractuelles générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) entrent en vigueur entre les parties dès que le Vendeur confirme la commande et transmet l'intégralité des conditions au Client.

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. (ci-après « QUINTON MEDICAL »), société de droit espagnol, NIF B53104865, dont le siège social est situé Calle Presidente del Gob. Dº Jose María Aznar López Nº 6, Pol. Ind. Virgen Del Carmen (Cox 03350) Alicante, Espagne, immatriculée au Registre du Commerce d'Alicante (Tomo 1908, Folio 211, Sección 8, Hoja A-37.610), opérant via le site fr.quintonmedical.com pour la France métropolitaine

QUINTON MEDICAL est inscrite au registre sanitaire (équivalent RNNA français) sous les numéros 26.04112/A et 40.075606/A ; AEMPS n° 7627-PS. Email : [email protected] .

Laboratoires Quinton International, S.L. est enregistrée auprès de l’ADEME pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques sous l’identifiant unique : FR526129_01OXFH.

2. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre d’une part QUINTON MEDICAL, et d’autre part, tout consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par QUINTON MEDICAL (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Ces conditions seront complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

L'utilisation du Site Internet, ainsi que toute transaction effectuée par son intermédiaire, est réputée avoir lieu en France et est donc soumise aux lois et réglementations françaises en vigueur, sans préjudice de la législation applicable en fonction du statut du consommateur.

3. PROCÉDURE DE COMMANDE. COMMENT PUIS-JE ACHETER EN LIGNE ?

Pour pouvoir accéder aux produits proposés par QUINTON MEDICAL et effectuer un achat, vous devrez fournir librement et volontairement les données personnelles qui vous seront demandées.

Nous vous informons que, conformément aux dispositions des articles L. 221-11 et suivants du Code de commerce, la procédure de commande se déroulera selon les étapes suivantes :

1. Cliquez sur le produit que vous souhaitez sélectionner, puis cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». <>.
2. Si vous souhaitez poursuivre vos achats, cliquez sur le bouton « Continuer mes achats ».
3. Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter ainsi que le nombre d'unités, cliquez sur « Finaliser ».
4. Vous devrez ensuite nous fournir vos données personnelles. À cette fin, vous pouvez vous connecter ou créer un compte pour finaliser la commande, ou, si vous le souhaitez, effectuer votre achat sans vous inscrire, en tant qu'invité.
5. Vous devez ensuite indiquer une adresse de livraison et le mode d'expédition choisi.
6. Sur le même écran, à droite, vous trouverez le récapitulatif de votre panier avec les produits sélectionnés, le prix, les taxes et les frais de livraison (le cas échéant).
7. Avant de valider définitivement la commande, vous verrez apparaître une clause d'information relative à la protection des données, ainsi qu'un lien permettant d’accéder à la politique de confidentialité et un autre lien permettant d’accéder aux présentes CGV.

Pour pouvoir finaliser votre achat, vous devez lire et accepter à la fois la Politique de confidentialité et les présentes CGV, qui régissent le contrat conclu. Vous pouvez télécharger les Conditions générales de vente si vous le souhaitez.

De plus, vous pouvez accepter de recevoir des informations commerciales et la facture au format électronique.

8. Enfin, vous devrez sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer votre achat en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant ce bouton, vous reconnaissez expressément que la passation de la commande implique une obligation de paiement.

Avant de valider définitivement la commande (étape 8), vous pouvez, à tout moment, vérifier le détail de celle‑ci et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

QUINTON MEDICAL informe le Client que le document électronique formalisant le contrat sera conservé dans des conditions permettant de garantir son intégrité et son accessibilité. À ce titre, le Client pourra en demander la communication depuis son espace client ou via les moyens de contact mentionnés dans le service client.

Moyens techniques pour la correction des erreurs après validation de la commande :

Le Client dispose des moyens techniques mis à disposition par QUINTON MEDICAL lors du processus d'inscription pour identifier et corriger d'éventuelles erreurs lors de la saisie des données. En cas d'erreur, le Client peut notamment :

• Espace client : Accéder à l'espace client à l'aide des identifiants fournis lors de l'inscription. Identifier la transaction concernée et sélectionner l'option de correction des données. Modifier les données erronées et confirmer les modifications.
• Service client : S'il préfère une assistance directe, le Client peut contacter le service client via les canaux de communication indiqués, en précisant les informations erronées et en fournissant les informations correctes pour une mise à jour immédiate.

Une fois le Produit pris en charge par le transporteur, toute demande de modification relative à la livraison doit être adressée directement au transporteur, en utilisant le numéro de suivi fourni. Dans pareil cas, la rectification des données sera soumise à l’appréciation du transporteur.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, si le Client choisit PayPal comme mode de paiement, une fois la commande passée, il ne sera plus possible d'effectuer aucune modification de l'adresse de livraison. Toutefois, en cas d'erreur manifeste sur l'adresse de livraison, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais. Une correction ou une annulation de la commande pourra être envisagée, dans la mesure où celle-ci n'a pas encore été préparée ou expédiée.

4. SERVICE APRÈS-VENTE

Afin de vous offrir un service complet, nous vous informons des différents moyens à votre disposition pour obtenir des informations, gérer vos réclamations ou bénéficier d'une assistance relative à votre commande. À cet effet, vous pouvez contacter notre service client de la manière suivante :

1. Formulaire de contact : vous pouvez contacter QUINTON MEDICAL via notre formulaire de contact disponible sur notre site web. Vous pouvez y accéder en cliquant ici ou via ce lien : https://fr.quintonmedical.com/contact.

2. E-mail : [email protected]

Notre service client sera à votre disposition aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 14 heures.

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les descriptions des produits proposés sur notre Site Internet sont issues du catalogue de produits de QUINTON MEDICAL.

Les produits présentés sur notre Site Internet sont soigneusement sélectionnés parmi notre collection. Nous nous efforçons de reproduire de manière fidèle les couleurs et les caractéristiques de nos Produits. Toutefois, en raison des variations de qualité ou de résolution des écrans ou des appareils utilisés par les Clients, les visuels consultés peuvent légèrement différer de la réalité. Nous invitons donc les Clients à vérifier attentivement la description du produit figurant sur la fiche d'achat, qui prévaut sur toute autre représentation.

De plus, afin de fournir des informations plus complètes, nous indiquons également la disponibilité du produit en stock. En cas d'erreur pour laquelle un produit serait affiché comme disponible alors qu'il ne l'est plus après validation de la commande, QUINTON MEDICAL informera le Client de cette situation conformément aux dispositions de notre rubrique « POLITIQUE DE RETOUR – Rupture de stock ».

6. INFORMATIONS SUR LES PRIX

Le prix de chaque Produit sera celui indiqué sur notre Site Internet au moment de la validation de la commande et sera exprimé en euros (€). Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur notre Site Internet incluent les taxes légalement applicables (TVA française).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, cette modification n'affectant pas les commandes déjà passées.

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de tous les prix indiqués sur le Site Internet, une erreur occasionnelle peut survenir. Si une erreur manifestement caractérisée et justifiée, est détectée s’agissant du prix d'un Produit que vous avez commandé, nous nous engageons à vous en informer immédiatement. Dans ce cas, nous vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct applicable, ou, à défaut, de l'annuler.

Notre objectif est de maintenir une relation de transparence avec nos Clients et de traiter toute erreur de manière équitable et efficace.

De plus, les frais de livraison et les taxes applicables seront détaillés au moment de l'achat, sur la page de paiement, afin que le Client puisse connaître avec précision le prix final du Produit et comprendre sa composition.

7. PROMOTIONS

Sont considérées comme des activités de promotion :

• Les soldes,

• Les ventes promotionnelles ou offres spéciales,

• Les ventes de fin de série,

• Les ventes de liquidation,

• Les ventes accompagnées de cadeau ou prime,

• Les offres de vente directe.

Lorsque QUINTON MEDICAL organise l'une des ventes susmentionnées, l'annonce précisera sa durée et, le cas échéant, les règles spécifiques qui s'y appliquent. La durée de chaque période de soldes sera librement déterminée par QUINTON MEDICAL.

Pour les articles proposés à prix réduit, l'ancien prix sera mentionné à côté du prix réduit, sauf s'il s'agit d'articles mis en vente pour la première fois.

Lorsque les ventes annoncées ne comportent pas les informations mentionnées ci-dessus, il est entendu que, conformément aux présentes conditions et à la présente section, le prix peut varier en fonction de la demande et qu’il ne correspond ni à une période déterminée ni à une promotion spécifique : il s’agit alors d’un prix de vente au public (PVP).

En cas de ventes accompagnées d'un cadeau ou d'une prime, celui-ci pourra être remis dans le délai prévu par l’opération concernée, sans toutefois dépasser un délai d’un mois à compter de la date d'expiration de la promotion.

8. FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant supérieur à soixante euros (60 €) livrées en France métropolitaine.

Les frais de livraison applicable dans les autres cas sont mentionnés avant que le Client ne valide sa commande.

9. PRIX PAR UNITÉ DE MESURE

Le prix par unité de mesure sera clairement indiqué sur chaque fiche produit. Les Clients pourront ainsi accéder facilement et directement à cette information lors de leur achat.

10. BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (BPF) ET CERTIFICATION DE QUINTON MEDICAL

En France, les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) constituent un cadre de référence essentiel, issu de la réglementation européenne et nationale, qui garantir la qualité, la sécurité et la conformité des produits fabriqués dans différents secteurs, y compris l'industrie des compléments alimentaires.

Consciente de l'importance de respecter les normes de qualité les plus élevées, QUINTON MEDICAL a obtenu la certification GMP (Good Manufacturing Practice) spécifique aux compléments alimentaires. Cette certification atteste que QUINTON MEDICAL respecte les réglementations et les exigences établies pour la fabrication de compléments alimentaires, garantissant ainsi la qualité et la sécurité de ses produits.

De plus, QUINTON MEDICAL a obtenu la certification de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), chargée de l'évaluation et la gestion des risques en matière de denrées alimentaires. Cette certification renforce l'engagement de QUINTON MEDICAL en faveur de l'excellence dans la fabrication de produits alimentaires, ainsi que de la transparence et de la sécurité pour les consommateurs.

La certification GMP des compléments alimentaires et celle de l'EFSA reflètent l'engagement de QUINTON MEDICAL en faveur de la qualité, de la sécurité et du respect des bonnes pratiques de fabrication en France et au niveau européen, contribuant ainsi à renforcer la confiance des consommateurs dans ses produits.

11. LANGUE DU CONTRAT

La procédure de conclusion du contrat et les informations précontractuelles sont rédigées en langue française. C'est la langue qui sera utilisée pour la conclusion du contrat. Si la procédure peut être effectuée dans une autre langue, cette possibilité sera expressément indiquée avant le début de la procédure de conclusion du contrat.

12. INFORMATIONS SUR LES MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement du prix via le Site Internet s'effectue au moment de l'achat. QUINTON MEDICAL enverra un e-mail de confirmation de commande au Client, mentionnant la date prévue de réception du Produit.

QUINTON MEDICAL déclare ne pas avoir accès à, ni stocker, de données sensibles relatives au moyen de paiement utilisé par le Client, à l'exception de celles strictement nécessaires à la gestion de la transaction. Seul l'établissement financier chargé du traitement du paiement a accès à ces données pour la gestion des paiements et des encaissements. Une fois le processus d'achat terminé, un document électronique est généré, formalisant le contrat, que le Client pourra imprimer.

QUINTON MEDICAL se réserve le droit d'annuler des commandes conformément aux présentes conditions. Vous pouvez consulter les motifs d'annulation dans la section spécifique qui les régit.

Quel moyen de paiement puis-je utiliser pour effectuer mon achat en ligne ?

Le paiement des Produits proposés par QUINTON MEDICAL peut s'effectuer par les moyens suivants :

1. Carte de crédit ou de débit. Visa, MasterCard, Maestro, Discover Card, Diners Club et UnionPay. En choisissant le paiement par carte bancaire et en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », vous confirmez que la carte utilisée vous appartient. Si vous recevez une notification indiquant que votre carte a été refusée, après vérification de la date de validité et de la justesse des informations associées, vous devez contacter au préalable votre établissement bancaire afin d’en connaître la raison.

2. PayPal. Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, une fois la commande passée, il n'est plus possible de modifier l'adresse de livraison.

3. Bons de réduction. Consultez les conditions spécifiques des bons de réduction en cliquant ici.

Une fois la commande validée, QUINTON MEDICAL vous enverra immédiatement une confirmation. Les présentes Conditions générales de vente demeureront disponibles sur le Site Internet et devront être acceptées avant tout paiement.

La saisie des données de ma carte de crédit sur le Site Internet est-elle sécurisée ?

Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, notre système de paiement est sécurisé grâce aux moyens décrits. Notre boutique en ligne dispose d'un certificat SSL qui permet de protéger les informations bancaires transmises lors du processus d'achat à l'aide de méthodes de cryptage. Les données confidentielles relatives au paiement par carte de crédit ou de débit sont transmises directement et en toute sécurité à l'établissement financier.

Lors du paiement via la passerelle de paiement, le système vérifie automatiquement que la carte est activée pour le commerce électronique sécurisé, puis se connecte à la banque émettrice, qui procède à l'authentification et à l'autorisation de l'opération.

Ma carte a été refusée, que puis-je faire ?

Si vous recevez une notification indiquant que votre carte a été refusée, nous vous recommandons de contacter au préalable votre établissement bancaire pour en connaître la raison. Un refus de paiement peut en effet avoir plusieurs causes :

1. Les raisons les plus courantes pour lesquelles un paiement est refusé sont liées aux politiques de sécurité des paiements. Lorsque vous effectuez le paiement via la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifie automatiquement que la carte est activée pour le commerce électronique sécurisé. Il se connecte ensuite à l'établissement financier qui l'a émise, lequel pourra demander à l'acheteur d'autoriser l'opération à l'aide d'un code d'authentification personnel. L'opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte utilisée pour le paiement confirme le code d'authentification, et c'est à ce moment-là que la carte sera débitée. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée.

2. La carte est peut-être périmée. Assurez-vous que votre carte n'a pas dépassé sa date de validité.

3. Limites de crédit ou retenue de fonds. Il se peut que la limite de crédit ou de découvert de votre carte ait été atteinte, ou des fonds temporairement bloqués.

4. Erreur de saisie des données. Assurez-vous que vous avez bien rempli tous les champs obligatoires avec les informations exactes.

Dans tous les cas, seule votre banque est en mesure de vous fournir la raison précise du refus de paiement.

Ma carte a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, que dois-je faire ?

En cas d’usage frauduleux de votre carte bancaire pour tout achat sur le Site Internet, vous devez contacter QUINTON MEDICAL dans les plus brefs délais, par e-mail, afin que QUINTON MEDICAL puisse prendre les mesures qu'elle juge appropriées.

Informations sur la facture

QUINTON MEDICAL génère des factures au format électronique sous réserve de votre autorisation préalable au moment de la validation de la commande. Si vous n'avez pas coché la case d’acceptation pour recevoir la facture au format électronique, nous vous fournirons une facture sur format papier lors de l’envoi de votre commande, qui constitue le mode de remise par défaut.

Si vous n'avez pas coché la case autorisant l'émission de la facture au format électronique, mais que vous souhaitez la recevoir au format électronique, vous pouvez en faire la demande ultérieurement via votre espace utilisateur, ou en écrivant à l'adresse e-mail indiquée dans les présentes conditions générales.

La facture sera émise au nom de la personne physique ou morale qui passe la commande ; le Client s’engage donc à fournir des coordonnées complètes et exactes, aucune modification ultérieure de la facture ne sera possible.

QUINTON MEDICAL précise que, afin de préserver la confidentialité des données, les duplicatas de facture ne seront délivrés qu'au titulaire du contrat et ne peuvent être transmis à des tiers.

13. INFORMATIONS DESTINÉES AUX CONSOMMATEURS CONCERNANT LES PRODUITS PROPOSÉS (ALIMENTATION)

Dans le strict respect des exigences établies par le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, QUINTON MEDICAL s’engage à fournir à ses Clients toutes les informations nécessaires pour garantir un choix éclairé et conscient des Produits proposés.

Dans chaque fiche produit, vous trouverez la liste détaillée des ingrédients utilisés, ainsi que la quantité précise de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients présents dans le Produit. De plus, nous fournissons des informations nutritionnelles complètes, comprenant les valeurs nutritionnelles telles que les calories, les lipides, les glucides, les protéines, les vitamines et les minéraux.

Ces informations restent disponibles et consultables par le Client avant et au moment de la validation de la commande, afin de garantir un choix éclairé et responsable. QUINTON MEDICAL veille à ce que la divulgation des informations alimentaires soit claire, précise et non trompeuse, conformément aux exigences de transparence fixées par la réglementation européenne et les bonnes pratiques de communication commerciale.

14. POLITIQUE DE LIVRAISON

Délai de livraison

Sauf cas de force majeure ou aléas de transport indépendants de notre volonté, le délai indicatif de livraison des Produits est compris entre 24 et 96 heures, sans pouvoir excéder trente (30) jours à compter de la validation du paiement selon le mode de paiement choisi.

Pour les envois en France métropolitaine, ce délai s'applique aux produits disponibles sur notre site internet et non personnalisés.

Tous les délais s'entendent en jours ouvrables, hors samedis, dimanches et jours fériés, et sont soumis à la confirmation du paiement selon le mode de paiement sélectionné.

Produits non disponibles en stock

Les produits en stock sont disponibles en permanence dans nos entrepôts, sauf cas exceptionnels. En cas de rupture de stock, l'information sera indiquée sur le site internet.

Pour les produits non disponibles en stock, le délai de livraison peut varier entre 4 jours et 16 semaines en raison de problèmes de fabrication, d’approvisionnement ou d’importation.

Pour connaître le délai de livraison exact, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact. Si vous avez besoin du Produit de toute urgence, nous vous recommandons de vérifier au préalable le délai de livraison par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact, accessible en cliquant ici.

Information en cas de retard et droit à résolution de la vente

Si, pour une raison quelconque, la commande ne peut être livrée dans le délai prévu, nous nous engageons à vous en informer sans délai.

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, ou, en cas de dépassement du délai maximal légal de trente (30) jours, le Client peut enjoindre QUINTON MEDICAL, par écrit sur un support durable (courrier ou e‑mail), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration de ce nouveau délai, le Client a la faculté de résoudre le Contrat, par écrit, sans frais ni indemnité, conformément aux articles L. 216‑2 et L. 216‑3 du Code de la consommation.

Le Contrat est alors considéré comme résolu à la date de réception par QUINTON MEDICAL de la notification de résolution, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de cette notification. QUINTON MEDICAL rembourse alors au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution effective du Contrat.

Lieu de livraison

QUINTON MEDICAL s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, laquelle doit être située sur le territoire français. Afin de garantir une livraison sans difficulté, il est important que l'adresse fournie soit accessible pendant les heures de bureau habituelles.

QUINTON MEDICAL décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité de livraison du Produit liée à des données incorrectes, inexactes ou incomplètes fournies par le Client. De même, QUINTON MEDICAL ne sera pas responsable dans les cas où la livraison ne peut être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur désigné, telle que l'absence du destinataire.

Transfert du risque et de la propriété

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou un tiers désigné par celui-ci (autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit au lieu de livraison indiqué. Le risque lié aux Produits (notamment la perte, la détérioration ou le vol) est transféré au Client dès le moment où le ou les Produits ont été physiquement mis à la disposition du Client.

Problèmes à la livraison

En cas d’anomalie ou de problème visible au moment de la livraison, nous vous recommandons de ne pas accepter la livraison et le signaler sur le bon de livraison ou le document fourni par le transporteur. Si vous acceptez la commande alors qu'elle présente des dommages importants ou des défauts visibles, vous risquez de rencontrer des difficultés pour la retourner. Dans tous les cas, vous devrez immédiatement nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] en précisant vos coordonnées, le numéro de commande, et en joignant une photo et une description de l'anomalie ou du problème. Nous vous contacterons rapidement pour tenter de résoudre l'incident.

Retard de livraison – Droit à résolution de la vente

Les Produits sont livrés dans le délai indiqué au Client lors de la Commande. À défaut d’indication, les Produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du Contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison convenu, ou, à défaut, du délai maximal de trente (30) jours, le Client peut enjoindre QUINTON MEDICAL, par écrit sur un support durable (courrier ou e‑mail), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration de ce nouveau délai, le Client a la faculté de résoudre le Contrat, par écrit, sans frais ni indemnité, conformément aux articles L. 216‑2 et L. 216‑3 du Code de la consommation.

Le Contrat est alors considéré comme résolu à la date de réception par QUINTON MEDICAL de la notification de résolution, sauf si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de cette notification. QUINTON MEDICAL rembourse alors au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution effective du Contrat.

15. GARANTIES LÉGALES

Les Produits proposés par QUINTON MEDICAL sont régis par la législation européenne relative aux dispositifs médicaux, fondée sur l’objectif de garantir un haut niveau de protection de la santé. Cette réglementation s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne et est complétée, le cas échéant, par des dispositions nationales afin d’en assurer une application effective.

Cette législation définit des exigences essentielles en matière de sécurité, de qualité, de performances et d’information (étiquetage et instructions d’utilisation), auxquelles les produits doivent se conformer. La sécurité, les performances, les effets indésirables et le rapport bénéfice‑risque doivent reposer sur des données cliniques validées.

Tous les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être par ailleurs consentie :

• Garantie de conformité (articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

L’encadré prévu par l’article D. 211-2 du Code de la consommation sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales mentionnées est reproduit ci-dessous :

Modalités pratiques de mise en œuvre desdites garanties :

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, le Client devra informer QUINTON MEDICAL, dans les meilleurs délais à compter de la constatation du défaut, par écrit à l'adresse [email protected], en précisant la nature du défaut ou de l’anomalie, ses coordonnées personnelles et les références de la commande.

Cette information intervient dans la limite des délais légaux de prescription applicables (deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour la garantie de conformité et deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés).

QUINTON MEDICAL peut demander au Client tout élément complémentaire utile (notamment photographies) et, le cas échéant, organiser le retour du Produit. Le Client peut, lorsque les conditions légales sont réunies, choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217‑9 du Code de la consommation.

Garantie commerciale – Produits à péremption courte

Pour les Produits dont la péremption est courte ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, les garanties légales susmentionnées restent pleinement applicables. Dans un tel cas, lorsque le défaut de conformité ou le vice caché est avéré, QUINTON MEDICAL s’engage à procéder au remboursement intégral du Produit concerné, en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du Client.

Dans ce cadre, la garantie accordée par QUINTON MEDICAL couvre, lorsque cela est nécessaire, les frais d’expédition, le remplacement du Produit dans ses entrepôts et les frais éventuels de retour. En cas de Produit erroné, périmé ou affecté d’un défaut avéré au titre des garanties légales, QUINTON MEDICAL pourra, selon les conditions légales applicables et la situation de fait, procéder au remplacement du Produit, accorder une réduction de prix ou, le cas échéant, à la résolution du contrat, sans frais supplémentaires pour le Client.

La garantie commerciale ainsi consentie par QUINTON MEDICAL, limitée aux Produits dont la péremption est courte ou qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène, se borne aux modalités ci‑dessus (remplacement, remboursement ou réduction du prix des Produits non conformes ou affectés d’un vice). Elle s’ajoute, sans les restreindre, ni s’y substituer, aux garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Client.

Cette garantie commerciale est accordée à titre gratuit, exclusivement pour tout Produit dont la péremption est courte ou qui ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène, et s’applique dans les mêmes conditions territoriales que les présentes CGV.

16. POLITIQUE DE RETOUR

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités :

• en renvoyant le formulaire de rétractation disponible ici ;
• par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (mail, courrier) à l’adresse précise du service client.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L. 221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, ainsi que les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Comment procéder pour retourner un produit ?

1. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, accompagnés de tous leurs accessoires.

2. Les frais de retour sont à la charge du Client.

3. En aucun cas, nous n'accepterons les retours envoyés en port dû.

Une fois le colis reçu et vérifié, dès lors que le Produit satisfait à toutes les conditions de retour susmentionnées, nous vous enverrons un e-mail vous informant que le retour a été accepté.

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de QUINTON MEDICAL ne pouvant être engagée à ce titre.

Pour toute information ou question relative la procédure de retour, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].

Remboursement

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit dans nos entrepôts. Si vous avez effectué le paiement par virement bancaire, vous devrez indiquer sur le formulaire de retour un numéro de compte (IBAN) sur lequel nous pourrons effectuer le remboursement.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre le Client et QUINTON MEDICAL.

Rupture de stock

Si toutes les unités du produit commandé sont en rupture de stock, le service client vous en informera dans les plus brefs délais aux coordonnées fournies lors du processus d'achat. Dans ce cas, QUINTON MEDICAL s'engage à vous rembourser le montant de l'achat dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.

17. MINEURS

QUINTON MEDICAL destine ses produits exclusivement à des utilisateurs majeurs, c’est-à-dire âgés de plus de dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes n'ayant pas atteint cet âge ne sont pas autorisées à utiliser nos Produits, ni à nous transmettre leurs données personnelles.

Les parents ou tuteurs légaux sont invités à surveiller les activités en ligne des mineurs placés sous leur responsabilité et à s’assurer que ceux‑ci ne s’enregistrent pas, n’effectuent pas de commandes via le Site et n’utilisent pas les Produits sans l’autorisation requise.

QUINTON MEDICAL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation des Produits par un mineur en violation des présentes Conditions, sauf manquement prouvé de QUINTON MEDICAL à ses obligations légales ou contractuelles.

18. RÉSOLUTION DES LITIGES

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire de réclamation

Chez QUINTON MEDICAL, nous nous engageons à garantir la satisfaction de nos Clients et à traiter toute réclamation de manière rapide et efficace. Si, à un moment donné, vous estimez que vos droits en tant que consommateur n'ont pas été respectés ou si vous avez une réclamation à formuler concernant nos produits ou services, vous pouvez demander à obtenir le formulaire de réclamation prévu à cet effet.

Pour accéder aux formulaires de réclamation, vous pouvez nous contacter de deux façons :

• Par e-mail, à notre adresse de contact officielle : [email protected] en indiquant en objet « Demande de formulaire de réclamation », ainsi que dans le corps du message votre nom complet, votre adresse et une brève description de l'objet de votre réclamation ;
• Via notre chat, accessible en cliquant ici.

Dès réception de votre demande, nous nous engageons à vous transmettre le formulaire de réclamation dans les plus brefs délais et à vous apporter l’assistance nécessaire pour le remplir correctement. Votre avis est important pour nous et nous nous efforcerons de résoudre tout problème ou incident de manière équitable et transparente.

Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès des instances de médiation dont les références figurent ci-après, ou via tout mode alternatif de règlement des différends.

Pour saisir le médiateur, le Client doit formuler sa demande à :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS,
https://www.cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14

Consultez le certificat ici.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de QUINTON MEDICAL.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont pu être violés, veuillez-nous en informer par e-mail à l'adresse [email protected], en joignant les informations suivantes :

• Une description détaillée de l'œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation.
• Identification claire et précise de l'emplacement exact sur notre Site Internet où se trouve le contenu présumé contrefait.
• Coordonnées complètes.
• Une déclaration sur l’honneur dans laquelle vous affirmez de bonne foi que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son représentant légal ou la loi.
• Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Dès réception de votre signalement, nous analyserons la situation et prendrons les mesures appropriées, conformément à nos politiques internes et à la législation applicable. Nous vous remercions de votre coopération dans ce processus et nous nous engageons à traiter toute plainte relative à une violation de la propriété intellectuelle avec diligence.

19. MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour obtenir des informations détaillées sur le titulaire du Produit, ainsi que sur les conditions générales d'utilisation du présent Site Internet, et sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter les sections Mentions légales et Politique de confidentialité disponibles sur notre Site Internet.

20. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

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21. MODIFICATIONS

Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou mises à jour afin notamment de se conformer aux exigences légales en vigueur ou de la mise à jour de nos politiques internes.

La version des CGV applicable à chaque commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci par le Client. Toute commande passée vaut acception de nos CGV. Les modifications postérieures ne s’appliquent pas aux commandées déjà validées. Nous invitons nos Clients à consulter les présentes CGV avant la conclusion de tout nouvel achat, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues depuis votre dernière commande.

Date : 2 mai 2026.